Règlement communal - Commune de Wellenstein
Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électro-ménagers. Modification.

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Règlement communal - Commune de Wellenstein

Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électro-ménagers. Modification.

En séance du 23 juillet 2009, le conseil communal de Wellenstein a modifié le règlement d’ordre intérieur ayant pour objet l’allocation d’une subvention pour l’acquisition d’appareils électro-ménagers. Ladite modification a été publiée en due forme.


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