Règlement communal - Commune de Mamer
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Pafebruch» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer.

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Règlement communal - Commune de Mamer

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Pafebruch» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 10 septembre 2009 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mamer commune de Mamer, au lieu-dit «Pafebruch», présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 novembre 2009 et a été publiée en due forme.


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