Règlement communal - Commune de Fischach
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Batz» à Fischbach, présenté par les autorités communales de Fischbach.

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Règlement communal - Commune de Fischach

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Batz» à Fischbach, présenté par les autorités communales de Fischbach.

En sa séance du 28 septembre 2009 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Fischbach commune de Fischbach, au lieu-dit «Im Batz», présenté par les autorités communales de Fischbach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 décembre 2009 et a été publiée en due forme.


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