Règlement communal - Commune de Bettembourg
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

En séance du 23 octobre 2009 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 avril 2010 et publiée en due forme.


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