V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 26/10/2009
Publication : 06/10/2010
Mémorial : A178
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mamer
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/10/26/n3/jo
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