Règlement communal - Commune de Schifflange
Modification des taxes et redevances relatives à la canalisation.

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Règlement communal - Commune de Schifflange

Modification des taxes et redevances relatives à la canalisation.

En séance du 3 décembre 2009 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010 et par décision ministérielle du 28 mai 2010 et publiée en due forme.


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