Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation des redevances pour l'évacuation et la dépollution des eaux résiduaires.

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Règlement communal - Commune de Mamer

Fixation des redevances pour l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires.

En séance du 7 décembre 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances pour l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juin 2010 et publiée en due forme.


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