Règlement communal - Commune de Bascharage
Modification des taxes d'assainissement.

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Règlement communal - Commune de Bascharage

Modification des taxes d'assainissement.

En séance du 11 décembre 2009 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes d’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 et par décision ministérielle du 15 avril 2010 et publiée en due forme.


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