Règlement communal - Ville de Dudelange
Modification du chapitre IX: Eaux usées et assainissement du règlement-taxe général.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Ville de Dudelange

Modification du chapitre IX: Eaux usées et assainissement du règlement-taxe général.

En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XI: Eaux usées et assainissement du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mai 2010 et publiée en due forme.


Retour
haut de page