Règlement communal - Commune de Sanem
Fixation des taxes et redevances relatives à l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Règlement communal - Commune de Sanem

Fixation des taxes et redevances relatives à l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives à l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010 et par décision ministérielle du 20 mai 2010 et publiée en due forme.


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