Règlement communal - Commune de Steinsel
Fixation des taxes et redevances relatives à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement.

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Règlement communal - Commune de Steinsel

Fixation des taxes et redevances relatives à l’eau destinée à la consommation humaine et à l’assainissement.

En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives à l’eau destinée à la consommation humaine et à l’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010 et par décision ministérielle du 28 mai 2010 et publiée en due forme.


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