Règlement communal - Commune de Larochette
Modification de la redevance à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Larochette

Modification de la redevance à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

En séance du 11 janvier 2010 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mars 2010 et publiée en due forme.


Retour
haut de page