Règlement communal - Commune de Contern
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Règlement communal - Commune de Contern

Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 10 février 2010 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010 et par décision ministérielle du 28 mai 2010 et publiée en due forme.


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