S a n e m.- Fixation de divers tarifs de participation pour les activités offertes par le service de l'Egalité des chances.

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S a n e m.- Fixation de divers tarifs de participation pour les activités offertes par le service de l'Egalité des chances.

En séance du 25 mars 2010 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé divers tarifs de participation pour les activités offertes par le service de l’Egalité des chances.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 avril 2010 et publiée en due forme.


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