Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Introduction d'un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.
Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Introduction d'un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.
En séance du 13 avril 2010 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2010 et publiée en due forme.
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