Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Introduction d'un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/04/2010

Publication : 06/10/2010

Mémorial : A178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : bibliothèque, réglementation, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/04/13/n1/jo

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Règlement communal - Ville de Grevenmacher

Introduction d'un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.

En séance du 13 avril 2010 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2010 et publiée en due forme.


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