Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Introduction d'un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.

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Règlement communal - Ville de Grevenmacher

Introduction d'un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.

En séance du 13 avril 2010 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur la bibliothèque municipale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2010 et publiée en due forme.


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