Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Fixation du prix de vente de caveau pour urnes.

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Règlement communal - Ville d’Ettelbruck

Fixation du prix de vente de caveau pour urnes.

En séance du 16 avril 2010 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de caveau pour urnes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2010 et publiée en due forme.


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