Règlement communal - Commune de Hesperange
Fixation du tarif pour la mise à disposition du camion de nettoyage.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Hesperange

Fixation du tarif pour la mise à disposition du camion de nettoyage.

En séance du 16 avril 2010 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la mise à disposition du camion de nettoyage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mai 2010 et publiée en due forme.


Retour
haut de page