Règlement communal - Commune de Clervaux
Nouvelle fixation des taxes dans le domaine des bâtisses.

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Règlement communal - Commune de Clervaux

Nouvelle fixation des taxes dans le domaine des bâtisses.

En séance du 21 avril 2010 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes dans le domaine des bâtisses.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2010 et par décision ministérielle du 8 juillet 2010 et publiée en due forme.


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