Règlement communal - Commune de Clervaux
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Règlement communal - Commune de Clervaux

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

En séance du 21 avril 2010 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 août 2010 et par décision ministérielle du 25 août 2010 et publiée en due forme.


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