Règlement communal - Commune de Roeser
Introduction, modification et suppression de diverses taxes et redevances communales.

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Règlement communal - Commune de Roeser

Introduction, modification et suppression de diverses taxes et redevances communales.

En séance du 28 avril 2010 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit, modifié et supprimé diverses taxes et redevances communales.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012 et par décision ministérielle du 19 juillet 2012 et publiée en due forme.


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