Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation des droits d'inscription aux cours de yoga, session 2010-2011.

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Règlement communal - Commune de Frisange

Fixation des droits d'inscription aux cours de yoga, session 2010-2011.

En séance du 29 avril 2010 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de yoga, session 2010-2011.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mai 2010 et publiée en due forme.


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