Règlement communal - Commune de Goesdorf
Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Règlement communal - Commune de Goesdorf

Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 11 mai 2010 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par règlement grand-ducal du 9 juillet 2010 et par décision ministérielle du 13 juillet 2010 et publiée en due forme.


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