Règlement communal - Commune de Schifflange
Modification du règlement-taxe relatif à la vente de bois.

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Règlement communal - Commune de Schifflange

Modification du règlement-taxe relatif à la vente de bois.

En séance du 20 mai 2010 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la vente de bois.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 juin 2010 et publiée en due forme.


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