Règlement communal - Ville d'Esch-sur-Alzette
Fixation du tarif pour la participation et la prise en charge des jeunes aux activités d'été sous chapiteau.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/06/2010

Publication : 06/10/2010

Mémorial : A178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, tarif, participation, enseignement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/06/11/n4/jo

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Règlement communal - Ville d'Esch-sur-Alzette

Fixation du tarif pour la participation et la prise en charge des jeunes aux activités d'été sous chapiteau.

En séance du 11 juin 2010 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la participation et la prise en charge des jeunes aux activités d’été sous chapiteau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 2010 et publiée en due forme.


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