Règlement communal - Ville d'Esch-sur-Alzette
Fixation du tarif pour la participation et la prise en charge des jeunes aux activités d'été sous chapiteau.

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Règlement communal - Ville d'Esch-sur-Alzette

Fixation du tarif pour la participation et la prise en charge des jeunes aux activités d'été sous chapiteau.

En séance du 11 juin 2010 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la participation et la prise en charge des jeunes aux activités d’été sous chapiteau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 2010 et publiée en due forme.


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