Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation des droits d'inscription aux cours de musique, session 2010-2011.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Frisange

Fixation des droits d'inscription aux cours de musique, session 2010-2011.

En séance du 14 juillet 2010 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de musique, session 2010-2011.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 juillet 2010 et publiée en due forme.


Retour
haut de page