Règlement communal - Commune de Mamer
Modification des tarifs pour la confection des fosses et pour l'utilisation de la morgue.

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Règlement communal - Commune de Mamer

Modification des tarifs pour la confection des fosses et pour l'utilisation de la morgue.

En séance du 19 juillet 2010 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour la confection des fosses et pour l’utilisation de la morgue.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2010 et publiée en due forme.


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