Règlement communal - Commune de Berdorf
Modification de l’article 48 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présentée par les autorités communales de Berdorf.

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Règlement communal - Commune de Berdorf

Modification de l’article 48 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présentée par les autorités communales de Berdorf.

En sa séance du 20 octobre 2010 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption de la modification de l’article 48 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présentée par les autorités communales de Berdorf.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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