Règlement communal - Commune de Kehlen
Fixation du prix du matériel pour l'entretien de la conduite de distribution d'eau potable.

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Règlement communal - Commune de Kehlen

Fixation du prix du matériel pour l'entretien de la conduite de distribution d'eau potable.

En séance du 27 octobre 2010 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix du matériel pour l’entretien de la conduite de distribution d’eau potable.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 juillet 2012 et publiée en due forme.


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