Modification partielle du plan d'aménagement général de Bettendorf, article 13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettendorf.

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Bettendorf.- Modification partielle du plan d'aménagement général de Bettendorf, article 13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettendorf.

En sa séance du 15 décembre 2010 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bettendorf, article 13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettendorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 10 décembre 2012 et a été publiée en due forme.


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