Règlement communal - Mertert
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Règlement communal - Mertert

Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 16 décembre 2010 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2012 et par décision ministérielle du 14 février 2012 et publiée en due forme.


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