Règlement communal - Commune d’Ermsdorf
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Ermsdorf au lieu-dit «im Ahl» à Ermsdorf présenté par les autorités communales d’Ermsdorf.

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Règlement communal - Commune d’Ermsdorf

Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Ermsdorf au lieu-dit «im Ahl» à Ermsdorf présenté par les autorités communales d’Ermsdorf.

En sa séance du 22 décembre 2010 le conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Ermsdorf au lieu-dit «im Ahl» à Ermsdorf présenté par les autorités communales d’Ermsdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2011 et a été publiée en due forme.


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