Modification des taxes de redevances pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement et le traitement des eaux usées.

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Rambrouch.- Modification des taxes de redevances pour le raccordement au réseau collectif d’assainissement et le traitement des eaux usées.

En séance du 8 février 2011 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances pour le raccordement au réseau collectif d’assainissement et le traitement des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 24 février 2015 et publiée en due forme.


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