Modification du règlement-taxe sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Reckange-sur-Mess.- Modification du règlement-taxe sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 2 mars 2011 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme.


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