Règlement communal - Commune de Bettembourg
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bettembourg au lieu-dit «Op der Schnéier» à Bettembourg présenté par les autorités communales de Bettembourg.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bettembourg au lieu-dit «Op der Schnéier» à Bettembourg présenté par les autorités communales de Bettembourg.

En sa séance du 1er avril 2011 le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettembourg au lieu-dit «Op der Schnéier» à Bettembourg présenté par les autorités communales de Bettembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 juillet 2011 et a été publiée en due forme.


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