Règlement communal - Commune de Kehlen
Fixation des taxes et redevances d'assainissement.

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Règlement communal - Commune de Kehlen

Fixation des taxes et redevances d'assainissement.

En séance du 5 avril 2011 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances d’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et par décision ministérielle du 22 septembre 2011 et publiée en due forme.


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