Règlement communal - Commune de Kehlen
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Kehlen

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 5 avril 2011 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011 et par décision ministérielle du 30 novembre 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page