Règlement communal - Commune de Walferdange
Abrogation de la taxe de rappel.

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Règlement communal - Commune de Walferdange

Abrogation de la taxe de rappel.

En séance du 13 mai 2011 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de rappel.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 et par décision ministérielle du 24 novembre 2011 et publiée en due forme.


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