Règlement communal - Ville d’Esch-sur-Alzette
Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

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Règlement communal - Ville d’Esch-sur-Alzette

Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

En séance du 16 juin 2011 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le stationnement payant.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 et par décision ministérielle du 22 novembre 2011 et publiée en due forme.


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