Règlement communal - Commune de Lorentzweiler
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Règlement communal - Commune de Lorentzweiler

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

En séance du 16 juin 2011 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 et par décision ministérielle du 14 décembre 2011 et publiée en due forme.


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