Règlement communal - Commune de Waldbillig
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Hierheck» à Christnach présenté par les autorités communales de Waldbillig.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/06/2011

Publication : 16/11/2011

Mémorial : A232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : plan d’aménagement particulier, aménagement communal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/06/27/n1/jo

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Règlement communal - Commune de Waldbillig

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Hierheck» à Christnach présenté par les autorités communales de Waldbillig.

En sa séance du 27 juin 2011 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hierheck» à Christnach présenté par les autorités communales de Waldbillig.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 août 2011 et a été publiée en due forme.


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