Règlement communal - Commune de Schuttrange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'épuration des eaux usées.

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Règlement communal - Commune de Schuttrange

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'épuration des eaux usées.

En séance du 6 juillet 2011 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011 et par décision ministérielle du 30 novembre 2011 et publiée en due forme.


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