Règlement communal - Commune de Hosingen
Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Hosingen

Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 18 août 2011 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 et par décision ministérielle du 22 décembre 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page