Règlement communal - Commune de Hosingen
Modification des tarifs d’utilisation de l’ambulance.

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Règlement communal - Commune de Hosingen

Modification des tarifs d’utilisation de l’ambulance.

En séance du 18 août 2011 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation de l’ambulance.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 décembre 2011 et publiée en due forme.


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