Règlement communal - Commune de Hosingen
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

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Règlement communal - Commune de Hosingen

Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

En séance du 18 août 2011 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 décembre 2011 et publiée en due forme.


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