Règlement communal - Commune de Hosingen
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Règlement communal - Commune de Hosingen

Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 18 août 2011 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 et publiée en due forme.


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