Modification du plan d'aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Bilsdorf» à Bilsdorf présentée par les autorités communales de Rambrouch.

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Rambrouch - Modification du plan d'aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Bilsdorf» à Bilsdorf présentée par les autorités communales de Rambrouch.

En sa séance du 14 septembre 2011 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption d'une modification du plan d'aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Bilsdorf» à Bilsdorf présentée par les autorités communales de Rambrouch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 14 décembre 2013 et a été publiée en due forme.


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