Règlement communal - Commune de Bous
Fixation du droit d’inscription à un cours artistique pour enfants.

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Règlement communal - Commune de Bous

Fixation du droit d’inscription à un cours artistique pour enfants.

En séance du 20 septembre 2011 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription à un cours artistique pour enfants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 novembre 2011 et publiée en due forme.


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