Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Modification du règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Règlement communal - Commune de Heinerscheid

Modification du règlement-taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 22 septembre 2011 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 et par décision ministérielle du 21 décembre 2011 et publiée en due forme.


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