Règlement communal - Commune de Consdorf
Fixation des tarifs pour travaux et location de matériel et engins.

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Règlement communal - Commune de Consdorf

Fixation des tarifs pour travaux et location de matériel et engins.

En séance du 27 septembre 2011 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour travaux et location de matériel et engins.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 décembre 2011 et publiée en due forme.


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