Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert
Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

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Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert

Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communales.

En séance du 21 novembre 2011 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 décembre 2011 et publiée en due forme.


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